Mentions légales & CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – LVH Coaching

Version en vigueur au 05/08/2025

1. Mentions légales

Entreprise : Laetitia Van Haetsdaele – Micro-entreprise
SIREN : 882 816 390
Adresse : 6 rue Jean Michel Vernhes, 95570 Moisselles
Téléphone : 06 16 05 43 63
Email : l.vanhaetsdaele@free.fr
Immatriculation ORIAS : 21006562
RC Pro : ORUS – n°RCPH278389266 – 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Médiation : CNPM – www.cnpm-mediation-consommation.eu – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des prestations de coaching, mentoring, accompagnement personnel et professionnel proposées par LVH Coaching, via le site www.lvhcoaching.fr ou en contact direct (email, téléphone).

3. Prestations proposées

Les prestations proposées sont notamment :
– Coaching individuel (en visio ou présentiel)
– Programmes de transformation personnelle
– Séances d’hypnose
– Ateliers collectifs
– Formations et contenus digitaux téléchargeables (supports, guides, replays…)

Chaque prestation est détaillée dans une fiche descriptive accessible avant tout engagement.

4. Conditions de commande

Les commandes se font via le site, par formulaire de réservation ou par échange direct.
Toute commande vaut acceptation des CGV.
Un devis ou contrat peut être émis pour les prestations sur mesure.
Le paiement valide l’inscription ou la réservation de la séance.

5. Prix – Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Exonération de TVA selon l’article 293 B du CGI.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire ou plateforme de paiement sécurisée (ex. Stripe, Paypal…).
Le règlement s’effectue à la commande ou selon les modalités convenues dans le devis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Ce droit ne s’applique pas :
– aux prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client,
– aux contenus numériques délivrés immédiatement après achat (ex. replays, fichiers téléchargeables), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe ou adresser une demande claire par email.

7. Annulation, report et remboursement

Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due.
Les séances peuvent être reportées une seule fois, dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de force majeure, un report ou remboursement peut être étudié.

8. Obligations du client et du coach

Le coaching repose sur un engagement personnel du client.
Le coach s’engage à une obligation de moyens, pas de résultat.
Les séances sont confidentielles et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

9. Responsabilité

LVH Coaching ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage des contenus ou séances fournis.
Les clients conservent leur pleine responsabilité de leurs choix, actions et décisions.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus et outils transmis sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des prestations.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (RGPD – art. 15 à 21).

12. Litiges – Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord LVH Coaching.
À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur :
CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu

13. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Annexe – Formulaire de rétractation

Je, soussigné(e) [Nom, Prénom], vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat de prestation de coaching signé le [date].